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Message d'erreur

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L’escompte est une convention par laquelle la banque accepte de payer par anticipation à son client, le montant d’effets de commerce à échéance déterminée, moyennant le prélèvement immédiat d’intérêts et commissions.

Par cette opération la banque devient propriétaire et porteuse de bonne foi des effets escomptés.

L’escompte d’effets de commerce est toujours réalisé par la banque sauf bonne fin « SBF » (Ainsi, en cas d’impayé à l’échéance, le compte du cédant est débité du montant de l’effet).

  • La ligne d’escompte papier commercial ne doit pas excéder 20% par tiré du montant total de la ligne, sauf cas exceptionnel dûment autorisé à cet effet
  • Acceptation de l’effet
  • Ordre de paiement du tiré joint à l’effet de commerce ou le déposer auprès de la Banque domiciliataire
  • L’effet de commerce présenté à l’escompte doit être tiré sur des personnes physiques exerçant un commerce ou personne morale établie au Niger.
  • Les effets doivent être causés : Les numéros de factures doivent y figurer
  • Le montant de l’autorisation dépend du chiffre d’affaires à crédit et des délais de paiement accordés.

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